Vos démarches



Préambule

Les informations contenues dans cette rubrique ne sont fournies qu'à titre informatif et n'engage en rien le cabinet professionnellement.

Si vous souhaitez un conseil concernant votre situation particulière, vous devez prendre contact avec un avocat qui pourra étudier votre dossier et vous indiquer les démarches et les recours à effectuer. Chaque cas est particulier.....

Plan de la rubrique

Le droit des étrangers

Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour

Vous avez reçu un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français

Vous souhaitez déposer une demande de regroupement familial pour votre conjoint ou vos enfants

Vous souhaitez saisir l'OFPRA d'une demande d'asile

Vous souhaitez vous marier et faire venir votre conjoint en France

Vous êtes sans titre de séjour, quels sont vos droits

Vous faites l'objet d'un contrôle de police, êtes placé en garde à vue, retenu en centre de rétention

Le droit pénal

Qu'est ce que le droit pénal ?

Que se passe t 'il lorsqu'une infraction est commise ?

Le placement en garde à vue ?

La mise en examen par le juge d'instruction ?

Si vous avez été victime d'une infraction et souhaitez porter plainte ?

La justice des mineurs

Qu'est ce que la justice des mineurs?

Quel est le rôle de l'avocat ?

Quelles sont les mesures applicables au mineur ?

Le mineur peut il être placé en garde à vue, peut il être mis en détention provisoire ?

Le contentieux de la famille

Vous souhaitez divorcer, votre conjoint a déposé une requête en divorce ?

Vous n'êtes pas mariés mais vous souhaitez saisir le juge pour régler vos différends ?

Vous avez des enfants et vous vous êtes séparés, vous avez divorcés ?

Qu'est ce que la pension alimentaire ?

Que faire lorsque le droit de visite n'est pas respecté ?

Les conflits du travail

Vous êtes licencié pour motif personnel

Vous voulez contester le licenciement

Vous êtes licencié pour un motif économique

Vous êtes un salarié protégé

Vous souhaitez démissionner

Vous êtes en contrat à durée indéterminée et vous voulez rompre votre contrat : la rupture conventionnelle.

L’inspection du travail

Le Conseil des Prud’Hommes

Rubriques à venir : Le droit immobilier, état civil nationalité adoption, les conflits de droit privé, la fonction publique, l'exécution d'une décision de justice, le droit de l'urbanisme.

 
 
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